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Voir le comparateurConditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société MADDA HOUSE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 938 285 921, dont le siège social est situé à FUSSADU, 20250 CORTE, des produits commercialisés sur le site https://maddahouse.fr.
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société MADDA HOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 — Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site https://maddahouse.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 — Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site https://maddahouse.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 — Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ). Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MADDA HOUSE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 — Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://maddahouse.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 5 à 8 jours ouvrables à compter de l'expédition.
Article 9 — Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MADDA HOUSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://maddahouse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MADDA HOUSE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
